Droit d’auteur et droit patrimonial

Tour Eiffel

@agnès gorczyca

Peu importe leur nature privée ou publique, les constructions et éléments architecturaux originaux peuvent être protégés par le droit d’auteur.

Protection des constructions…et des éléments originaux

Pour en reproduire l’image, une demande d’autorisation de reproduction doit être transmise à son créateur (architecte, paysagiste, artiste, maître verrier, ferronnier d’art…) ou à ses ayants droits si l’auteur est mort il y a moins de soixante ans (des prolongations de durée sont possibles pour temps de guerre). Concernant les éléments architecturaux, l’exemple de la tour Eiffel est célèbre. Construite en 1889, la construction relève désormais du domaine public mais ce n’est pas le cas pour l’éclairage nocturne crée en 1985 ; il est considéré comme une œuvre d’art protégée par droit d’auteur.

1 % artistique

Pour toute construction, extension, rénovation financée par les pouvoirs publics, 1% du  budget est consacré à la commande d’une œuvre d’art (fresque, jardin paysager, installation vidéo…).  L’œuvre est protégée par droit d’auteur et l’autorisation est à adresser à l’auteur ou à ses ayants droits

Théorie de « l’accessoire »

Suite à une bataille judiciaire opposant l’architecte Christian Drevet et l’artiste Daniel Buren à quatre éditeurs de cartes postales de la place des Terreaux à Lyon, les juges ont considéré leurs œuvres (jets d’eau et éclairage) étaient fondues, « intriquées » dans la place. De plus, ils ont considéré que l’œuvre ne constituait qu’un simple élément de la place et donc sa représentation n’était « qu’accessoire au sujet traité » ( Cour de cassation, 15 mars 2005).

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